René Picon-Dupré


De: Picon-Dupré (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-02-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Octobre 201422/10/2014
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: PICON-DUPRE (René)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
3
membres du contrôle général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
4
membre du contrôle général des armées
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Picon-Dupré (René)
contrôle général des armées
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: René Picon-Dupré
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Picon-Dupré (René)
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Roche (Louis-Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: René Picon-Dupré
Objet:
directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Picon-Dupré (René, Marie)
administrateur civil, directeur au ministère. Chevalier du 21 décembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-12-21"
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: René Picon-Dupré
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
E. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: René Picon-Dupré
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-09-06"
cessation de fonction
09 Novembre 200109/11/2001
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
18 Octobre 200118/10/2001
De: René Picon-Dupré
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Remplace:M. Xavier Rouby
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: René Picon-Dupre
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Picon-Dupré (René, Marie, Joseph)
administrateur civil hors classe, chef de service; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
10 septembre 1985
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Picon-Dupré (René)
directeur adjoint de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du
2 juin 1994
Remplace:M. Lombardot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.